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Mentions légales

En vigueur au 23/03/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs –qui seront dénommés ci-après « Utilisateur », du site https://reseau-biodiversite-abeilles.fr, dénommé ci-après « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve :

  • les présentes mentions légales,
  • les conditions d’utilisation et
  • notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Ainsi, les utilisateurs du site https://reseau-biodiversite-abeilles.fr sont invités à consulter ces conditions de manière régulière.

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles.

Réseau Biodiversité pour les Abeilles est une association Loi 1901 n°11614 reconnue d’intérêt général. Elle a été déclarée le 13/03/2007 en Sous-préfecture de Reims et est présidée par M. Philippe Lecompte.

Son siège social est situé au 30 rue Saint Laurent – 51170 Ville en Tardenois

N°Siret : 500 394 945 00017
Numéro de téléphone : 03 26 61 86 92,
Fax : 03 26 61 87 09,
Adresse e-mail : contact@asso-rba.fr.

Le Directeur de la publication est Clara Amy, Directrice technique – Réseau Biodiversité pour les Abeilles

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS, immatriculée RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Numéro de téléphone : 1007. OVH peut être contacté via l’adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas :

  • de force majeure,
  • d’interruption programmée ou non,
  • de nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

À titre d’exemple et sans limitation, Réseau Biodiversité Abeilles ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de :

  • Interruptions, virus, problèmes techniques, interférences, omissions, indisponibilités, coupures de courant, pannes des réseaux de télécommunication ou de l’équipement de l’Utilisateur qui ne relèvent pas de la responsabilité de Réseau Biodiversité Abeilles.
  • Retards ou indisponibilités du Site et des Services en raison de déficiences ou de surcharges de trafic sur Internet, dans le réseau de communication ou le réseau électrique.
  • Actions de tiers.
  • Indisponibilité du Site et des Services pour cause de maintenance ou de mises à jour logicielles.
  • Tout autre événement échappant au contrôle direct de l’Association.

ARTICLE 4 – DECHARGE DE RESPONSABILITE

Nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet. Ainsi le Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats pouvant être obtenus avec ces informations.

Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’a aucun contrôle.

ARTICLE 5 – LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez vous adresser à notre association :

  • Par courrier à :

Réseau Biodiversité pour les Abeilles,
chez M. LECOMPTE Philippe
30 rue Saint Laurent
51170 Ville en Tardenois
France.

ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d’informations sur la “protection de vos données personnelles”, nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du site.

ARTICLE 7 – UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES

Si vous effectuez un don ou une adhésion sur ce site, votre nom et vos coordonnées seront conservés par l’association. Ceci permettra notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et d’envoyer les contreparties.

Par ailleurs, les adhésions donnent accès à des envois réguliers de mails. Une “Beeblio” mensuelle, une newsletter trimestrielle, ainsi que quelques envois d’information ponctuels sont ainsi envoyés.

Conformément à la loi, vous pouvez consulter les données que nous avons recueilli, les faire rectifier, les faire supprimer ou encore vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de nos listes de diffusion.

Pour les personnes ayant rempli des formulaires (demandes de semences et/ou d’installations de ruches), les informations seront aussi conservées par l’association afin de traiter la demande. Des mails peuvent également être envoyés dans le cadre de la gestion accordée au programme Coup d’Pousse.

Ces informations sont réservées à l’usage exclusif de notre association.

ARTICLE 8 – COOKIES

8.1. Principe général

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci en est informé lors de ses visites sur le site.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Chrome : onglet paramètre / afficher les paramètres avancés
Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales (recommandé).
Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.
Cliquez sur OK pour enregistrer.

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur OK.

8.2. Cookies sur ce site

Ce site est susceptible d’enregistrer des “cookies” sur votre ordinateur.

Il s’agit d’informations sur votre visite, et sont consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement.

Ces informations sont de plusieurs types :

  • Cookies enregistrés à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation. La société Google réalise leur création, leur enregistrement et leur traitement .
  • Cookies d’enregistrement de vos préférences d’AddThis (outil de partage de contenu sur les réseaux sociaux).
  • Cookies de session.
  • Cookies de suivi de votre navigation pour faciliter votre navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter,…) lors de certaines actions (don/adhésion en ligne).

Exceptionnellement, des marqueurs mesurent l’efficacité d’une campagne Facebook.

Il vous est possible de refuser l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

9.1. Crédits

Design et ergonomie web :
Réseau Biodiversité pour les abeilles

Crédits photos :
La majorité des photos de ce site sont l’œuvre de Réseau Biodiversité pour les abeilles
Certaines images vectorielles sont issues de la base de données de Freepik.

9.2. Conditions d’utilisation :

Les contenus disponibles sur le site internet https://reseau-biodiversite-abeilles.fr (notamment, les textes, images, photos, et plus généralement tous types de données) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment pour les documents iconographiques et photographiques.

9.3. Protection des œuvres photographiques :

Par respect pour le travail de Réseau Biodiversité Abeilles et conformément à la loi, l’ensemble des photographies présentes sur ce site ne peuvent pas être téléchargées, reproduites, ou imprimées.

Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Réseau Biodiversité pour les Abeilles et constituerait, à ce titre, une contrefaçon sanctionnée par les articles L 137-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

9.4. Autorisations de diffusion

Par exception, le partage des oeuvres de Réseau Biodiversité pour les Abeilles sur les réseaux sociaux est autorisé sous réserve du respect des conditions suivantes :

La diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Réseau Biodiversité pour les Abeilles sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo, la mention « © par Réseau Biodiversité pour les Abeilles », idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’une de ses pages Facebook.

Les artistes qui reproduisent les oeuvres de Réseau Biodiversité pour les Abeilles sont également invités à mentionner « d’après une photographie de Réseau Biodiversité pour les Abeilles » et à faire un lien vers la photo d’origine de ce site. Ils sont tenus de mentionner le support initial, détenu par Réseau Biodiversité pour les Abeilles.

ARTICLE 10 – LIENS

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où Réseau Biodiversité Abeilles ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut donc supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://reseau-biodiversite-abeilles.fr accessibles à la rubrique “CGV”. Se reporter également à la politique de confidentialité du site https://reseau-biodiversite-abeilles.fr accessible à la rubrique « politique de confidentialité »

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