En vigueur au 23/03/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs –qui seront dénommés ci-après « Utilisateur », du site https://reseau-biodiversite-abeilles.fr, dénommé ci-après « Site », les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles.
Réseau Biodiversité pour les Abeilles est une association Loi 1901 n°11614 reconnue d’intérêt général. Elle a été déclarée le 13/03/2007 en Sous-préfecture de Reims et est présidée par M. Philippe Lecompte.
Son siège social est situé au 30 rue Saint Laurent – 51170 Ville en Tardenois
N°Siret : 500 394 945 00017
Numéro de téléphone : 03 26 61 86 92,
Fax : 03 26 61 87 09,
Adresse e-mail : contact@asso-rba.fr.
Le Directeur de la publication est Clara Amy, Directrice technique – Réseau Biodiversité pour les Abeilles
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS, immatriculée RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Son siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Numéro de téléphone : 1007. OVH peut être contacté via l’adresse : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas :
- de force majeure,
- d’interruption programmée ou non,
- de nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
À titre d’exemple et sans limitation, Réseau Biodiversité Abeilles ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de :
- Interruptions, virus, problèmes techniques, interférences, omissions, indisponibilités, coupures de courant, pannes des réseaux de télécommunication ou de l’équipement de l’Utilisateur qui ne relèvent pas de la responsabilité de Réseau Biodiversité Abeilles.
- Retards ou indisponibilités du Site et des Services en raison de déficiences ou de surcharges de trafic sur Internet, dans le réseau de communication ou le réseau électrique.
- Actions de tiers.
- Indisponibilité du Site et des Services pour cause de maintenance ou de mises à jour logicielles.
- Tout autre événement échappant au contrôle direct de l’Association.
ARTICLE 4 – DECHARGE DE RESPONSABILITE
Nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet. Ainsi le Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de résultats pouvant être obtenus avec ces informations.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’a aucun contrôle.
ARTICLE 5 – LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, vous pouvez vous adresser à notre association :
- Par courrier à :
Réseau Biodiversité pour les Abeilles,
chez M. LECOMPTE Philippe
30 rue Saint Laurent
51170 Ville en Tardenois
France.
- Ou par e-mail : contact@asso-rba.fr.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. Ceci conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour plus d’informations sur la “protection de vos données personnelles”, nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du site.
ARTICLE 7 – UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNEES
Si vous effectuez un don ou une adhésion sur ce site, votre nom et vos coordonnées seront conservés par l’association. Ceci permettra notamment afin d’éditer les reçus fiscaux et d’envoyer les contreparties.
Par ailleurs, les adhésions donnent accès à des envois réguliers de mails. Une “Beeblio” mensuelle, une newsletter trimestrielle, ainsi que quelques envois d’information ponctuels sont ainsi envoyés.
Conformément à la loi, vous pouvez consulter les données que nous avons recueilli, les faire rectifier, les faire supprimer ou encore vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de nos listes de diffusion.
Pour les personnes ayant rempli des formulaires (demandes de semences et/ou d’installations de ruches), les informations seront aussi conservées par l’association afin de traiter la demande. Des mails peuvent également être envoyés dans le cadre de la gestion accordée au programme Coup d’Pousse.
Ces informations sont réservées à l’usage exclusif de notre association.
ARTICLE 8 – COOKIES
8.1. Principe général
Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Celui-ci en est informé lors de ses visites sur le site.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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8.2. Cookies sur ce site
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Il s’agit d’informations sur votre visite, et sont consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement.
Ces informations sont de plusieurs types :
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- Cookies d’enregistrement de vos préférences d’AddThis (outil de partage de contenu sur les réseaux sociaux).
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Exceptionnellement, des marqueurs mesurent l’efficacité d’une campagne Facebook.
Il vous est possible de refuser l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
9.1. Crédits
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Réseau Biodiversité pour les abeilles
Crédits photos :
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Certaines images vectorielles sont issues de la base de données de Freepik.
9.2. Conditions d’utilisation :
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9.3. Protection des œuvres photographiques :
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9.4. Autorisations de diffusion
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La diffusion, la représentation et la publication des photos proposées par Réseau Biodiversité pour les Abeilles sur les réseaux sociaux pour un usage exclusivement privé, est autorisé sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant expressément et sans ambiguïté, dans la description de la photo, la mention « © par Réseau Biodiversité pour les Abeilles », idéalement assortie d’un lien vers le présent site ou l’une de ses pages Facebook.
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ARTICLE 10 – LIENS
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