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Politique de confidentialité

Mentions Légales

EDITEUR
Ce site est édité par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles, qui est une association de loi 1901 reconnue d’intérêt général.
Association Loi 1901 n°11614 déclarée le 13/03/2007 en Sous-préfecture de Reims
Coordonnées : 30 rue Saint Laurent – 51170 Ville en Tardenois
Tél. 03 26 61 86 92
Fax : 03 26 61 87 09
E-mail : contact@asso-rba.fr
Siret : 500 394 945 00017
Président : Philippe Lecompte
Directeur de la publication : Clara Amy, responsable technique et scientifique – Réseau Biodiversité pour les Abeilles

LÉGISLATION FRANÇAISE RELATIVE AU DROIT D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
Si vous effectuez un don sur ce site, vos nom et coordonnées seront conservés par l’association, notamment afin d’éditer les reçus fiscaux.
De même pour les personnes ayant déposé des informations pour des demandes de semences et/ou de d’installation de ruches, ces informations seront aussi conservées par l’association.
Ces informations sont réservées à l’usage exclusif de notre association.
Conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant à notre association : Par courrier à Réseau Biodiversité pour les Abeilles – BP1 – 69690 Bessenay – France – et les faire rectifier le cas échéant.
Ou par e-mail : contact@asso-rba.fr

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, le Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels le Réseau Biodiversité pour les Abeilles n’a aucun contrôle.

COOKIES
Ce site est susceptible d’enregistrer des “cookies” sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations sur votre visite, consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement.
Ces informations sont de plusieurs types :

  • Cookies enregistrés à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation. Leur création, leur enregistrement et leur traitement sont réalisés par la société Google.
  • Cookies d’enregistrement de vos préférences d’AddThis (outil de partage de contenu sur les réseaux sociaux).
  • Cookies de session.
  • Cookies de suivi de votre navigation, pour faciliter votre navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter,…) lors de certaines actions (don en ligne).

Exceptionnellement, des marqueurs mesurent l’efficacité d’une campagne Facebook.
Il vous est possible de refuser l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.

HEBERGEMENT
Ce site Web est hébergé par la société OVH immatriculée sous le SIREN 424761419. Localisée au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

Règlement

« Bénéficiaires » signifie les agriculteurs et propriétaires terriens bénéficiaires des dons effectués conformément au présent Règlement, tels que référencés sur le Site.
« Donateur » désigne toute personne physique ou moral qui versera une somme d’argent (“Don”) dans le cadre de ce projet.
OBJECTIFS :
Par les présentes, le Donateur s’engage à verser au Réseau Biodiversité pour les Abeilles, qui l’accepte, une somme d’argent correspondant à un don, éligible à déduction fiscale, à charge au Réseau Biodiversité pour les Abeilles de reverser l’équivalent de ce don en semences mellifères à un ou plusieurs Bénéficiaires selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales.

Lorsque le Réseau Biodiversité pour les Abeilles aura réuni les surfaces nécessaires pour répartir l’ensemble des Dons du Donateur, le Réseau Biodiversité pour les Abeilles versera les semences mellifères aux Bénéficiaires qui se seront préalablement enregistrés sur www.coupdpousse.fr, et renseignés les informations sur les surfaces d’implantation et la nature des couverts mellifères choisis tout en acceptant de respecter les conditions d’engagement présenté lors de l’enregistrement sur la plateforme.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles essaiera dans la mesure du possible de faire implanter les couverts mellifères au plus proche du Donateur.

LES COUVERTS MELLIFERES
Les couverts mellifères financés sur www.coupdpousse.fr et www.reseau-biodiversite-abeilles.fr sont semés par les Bénéficiaires qui recevront les semences issues des dons venant du Donateur.
Le Donateur fait un don au Réseau Biodiversité pour les Abeilles des couverts mellifères sur le Site. Le Don permettra l’achat des semences mellifères qui sont distribuées aux Bénéficiaires et l’assistance et l’animation de la communauté des Bénéficiaires et la gestion de l’information terrain par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles.
Les coûts relatifs à l’achat de semences se feront selon la répartition suivante : 1/3 pour des jachères apicoles, 1/3 pour des jachères diversifiées et 1/3 pour des intercultures mellifères.
Le versement effectué par le Donateur au Réseau Biodiversité pour les Abeilles constitue une garantie de son engagement.
Dès que le Réseau Biodiversité pour les Abeilles a collecté l’ensemble des informations relatives à la répartition des semences mellifères entre les différents Bénéficiaires, elle reverse les semences mellifères aux Bénéficiaires. Les Bénéficiaires seront sélectionnés au plus proche du Donateur, dans la mesure du possible, sans obligation de résultat cependant sur ce critère.
La localisation actualisée des Bénéficiaires est consultable en permanence sur le Site.
Les semences mellifères sont distribuées aux Bénéficiaires sélectionnés pour une implantation dans l’année qui suit la donation des Donateurs.

DONS
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles se réserve le droit de modifier ces barèmes de dons à tout moment.
Les actions proposées sur le site www.coupdpousse.fr et www.reseau-biodiversite-abeilles.fr sont destinés à toute personne physique ou morale intéressée.

REALISATION DU DON
Sur Internet : www.coupdpousse.fr et/ou www.reseau-biodiversite-abeilles.fr
Vous pouvez également réaliser votre don par courrier sur simple demande d’un bulletin de parrainage à retourner complété et accompagné de votre règlement à Réseau Biodiversité pour les Abeilles – BP1 – 69690 BESSENAY – FRANCE
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Pour toute question : contact@asso-rba.fr

VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté le présent Règlement avant la validation de votre Don.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ce Règlement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Réseau Biodiversité pour les Abeilles et ses Donateurs.

DISPONIBILITE
Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, nos miels sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les apiculteurs.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

LIVRAISON DES CONTREPARTIES ET DES GRAINES
Les contreparties relatives aux dons réalisés chez le Réseau Biodiversité pour les Abeilles sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons de contreparties ont lieu deux fois par an selon les dates de réalisation des Dons sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions des contreparties ont lieu soit à l’automne pour les dons validés et réglés entre le 15 janvier et le 14 août soit en fin d’hiver pour les dons validés et réglés entre le 15 août et le 14 janvier de chaque année.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les livraisons des contreparties sont effectuées pour les particuliers soit au domicile par Colissimo ou soit dans un bureau de poste le plus proche.
Les livraisons des contreparties pour les entreprises sont effectuées par transporteur sous 1 à 3 jours ouvrés après enlèvement de la marchandise.
Les contreparties sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le site.
Les livraisons des graines sont livrées aux Bénéficiaires, avant le 15 avril pour les jachères de printemps, avant le 14 juillet pour les intercultures et avant la fin août pour les jachères d’automne.
Les livraisons des graines sont effectuées soit par transporteur à l’adresse renseigné par le Bénéficiaire sur le site ou soit à venir retirer chez un distributeur de semence à proximité du lieu de résidence du Bénéficiaire. Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles informe le Bénéficiaire du moyen de livraison choisi.
Les Donateurs et Bénéficiaires sont responsables des données fournies et de la validité de ces dernières. Ils doivent s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, ils doivent impérativement en informer le Réseau Biodiversité pour les Abeilles au plus tôt.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiables.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au Donateur de refuser ou accepter le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et d’émettre une réserve claire quant au désagrément constaté.
Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées. Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le Donateur au préalable sera laissé à l’appréciation du Réseau Biodiversité pour les Abeilles.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Donateur.

Les frais de livraison et de préparation de commande sont inclus dans le montant du Don.
Une livraison en dehors de la zone couverte ou dans un délai Express sera facturée par le Réseau Biodiversité pour les Abeilles

PAIEMENT
Pour les particuliers, les Dons sont à réaliser sur le site internet www.coupdpousse.fr et/ou www.reseau-biodiversite-abeilles.fr par paiement sécurisé.

Pour les entreprises, un devis sera envoyé au cas par cas avec la possibilité de régler par chèque ou par virement.

SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour le paiement en ligne.

RESPONSABILITE
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles exécute ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens.
Compte-tenu de la complexité des projets des Organismes Bénéficiaires financés par Coup d’Pousse et de la difficulté de les contrôler, le Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne peut être tenu pour responsable, ni des informations publiées les concernant, ni de la réussite de l’implantation des couverts mellifères.
La responsabilité du Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne saurait être engagée en cas de non-respect de ses obligations par le Donateur et/ou les Bénéficiaires, ainsi que pour des prestations assurées par des tiers ; et en cas de force majeure, ou de tout fait d’un tiers.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Réseau Biodiversité pour les Abeilles s’engage à publier sur son site une mise à jour régulière de la carte des Coupd’Pousse réalisés.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Reims (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion du projet et à nos relations commerciales avec des tiers. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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