Réseau Biodiversité pour les Abeilles
Réseau Biodiversité pour les Abeilles est une association Loi 1901, dont le siège social est situé au 30 rue Saint Laurent – 51170 Ville en Tardenois. Son représentant légal est M. Philippe Lecompte, son Président.
Cette politique de confidentialité détaille la manière dont Réseau Biodiversité pour les Abeilles traite et protège les données personnelles collectées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (« RGPD »).
Collecte des données personnelles
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées directement ou indirectement auprès de l’Utilisateur, cette collecte est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions informatives permettant notamment d’accéder à la présente Charte.
Etant précisé qu’il faut entendre par données personnelles, toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° de téléphone, etc.).
Réseau Biodiversité pour les Abeilles veille à ce que les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur soient proportionnées et nécessaires à la finalité poursuivie par la collecte
Fondements juridiques
Lorsque nous traitons vos informations personnelles pour les finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, nous nous fondons sur une ou plusieurs bases juridiques :
- Consentement : vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles pour l’envoi de communications par le biais d’un consentement (clic). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à contact@asso-rba.fr.
- Respect d’une obligation légale : le traitement de vos données personnelles est parfois indispensable, par exemple pour la gestion de votre reçu fiscal.
- L’intérêt légitime : les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée : par exemple pour répondre à vos questions, vous communiquer des informations en lien avec notre mission sociale, faire appel à votre engagement et votre générosité, promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions.
- L’exécution d’un contrat : pour la mise en oeuvre du programme Coup d’Pousse proposé par notre association.
Collecte des données
Les données à caractère personnel collectées permettent de prendre en compte chaque situation. Elles sont destinées à faciliter votre relation avec Réseau Biodiversité pour les Abeilles. Lorsque vous faites un don, effectuez une adhésion, devenez adhérent de notre espace membres, souscrivez à notre newsletter ou encore remplissez notre formulaire de contact, nous sommes ainsi susceptibles de recueillir :
Données d’identification et de contact
Ex: nom, prénom, , e-mail, numéros de téléphone, adresse postale, adresse de facturation …
Plusieurs de ces données sont souvent obligatoires pour pouvoir effectuer certaines opérations, d’autres restent facultatives et permettent de mieux vous connaître afin de vous proposer des offres personnalisées et adaptées à votre profil.
Nous vous informons sur les pages concernées lorsque la fourniture de certaines données personnelles est indispensable pour accéder à certains services ou fonctionnalités.
Données de transaction et de paiement
Ex: numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme, adresse IP, type de moyen de paiement…
Ces données confidentielles sont traitées par Réseau Biodiversité pour les Abeilles ou par des prestataires uniquement via des programmes de gestion sécurisée de paiement en ligne.
Données de gestion
Ex: historique et montants des transactions, historique des contacts, données de connexion…
Ces données sont traitées uniquement par Réseau Biodiversité pour les Abeilles afin de gérer le fonctionnement de l’association. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Données de l’espace adhérent
Ex : identifiants adhérents, adresses de livraison, adresse de facturation…
Ces données sont traitées automatiquement par notre système internet. Réseau Biodiversité pour les Abeilles conserve les données renseignées à des fins de gestion et de fonctionnement.
Expédition des contreparties
Ex : nom, adresse…
Plusieurs de vos données sont nécessaires à l’expédition des contreparties. Si nous les partageons avec les transporteurs responsables de l’acheminement des contreparties, elles ne sont en aucun cas conservées et enregistrées par ces derniers.
Données récoltées dans le cadre du programme Coup d’Pousse
Ex : adresse, nom, téléphone, adresse, code postal, commune, e-mail, fonction, présence ou non de ruches sur l’exploitation, lieu d’implantation du rucher, nombre de ruches, type d’implantation agricole et surface disponible.
Plusieurs de ces données sont souvent obligatoires, d’autres restent facultatives. Cependant, ces données sont nécessaires au traitement de la demande, à la gestion de l’envoi des contreparties…
Informations de tiers
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique.
Champs obligatoires
Il se peut que certains champs de formulaires soient obligatoires. Ces informations sont nécessaires au traitement de la demande. A défaut, la demande ne pourra pas être traitée.
Mode de recueil de vos données :
S’agissant du site sous le domaine https://reseau-biodiversite-abeilles.fr, la nature et la quantité de données personnelles que nous collectons dépendent de la manière dont vous utilisez celui-ci.
Vos données sont principalement recueillies par l’intermédiaire de formulaires que vous remplissez.
Elles le sont également par l’intermédiaire de « cookies ». (Cf § ci-dessous)
Finalités de la collecte de vos données personnelles
Réseau Biodiversité pour les Abeilles utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :
- Fournir les informations que vous nous avez demandées, notamment : informations sur notre mission sociale et nos campagnes, actions de mises en relation, actions urgentes, envoi de newsletters, …
- Permettre d’accéder à des services que nous proposons, notamment des formations, des sorties nature,…
- Solliciter votre engagement, notamment : appels à mobilisation, appels à dons,…
- Assurer la gestion administrative des dons et des adhésions, notamment : gestion des dons et envoi du reçu fiscal.
- Mettre en relation les agriculteurs et les apiculteurs.
- Assurer la gestion administrative du programme Coup d’Pousse : traiter la demande, gérer l’envoi des contreparties…
- Recueillir les données à des fins de statistiques, notamment : analyser l’activité de nos sites web et améliorer les produits et services que nous proposons.
- Réaliser par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres, adhérents, donateurs, prospects.
- Répondre à vos demandes
Jamais nous ne vendons ni ne partageons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative.
Traitement des données personnelles collectées
Vos données personnelles sont traitées par Réseau Biodiversité pour les Abeilles dans un environnement sécurisé. Elles resteront confidentielles et seront utilisées pour les finalités pour lesquelles vous nous les avez fournies, ou pour lesquelles vous avez consenti ou n’avez pas refusé leur utilisation.
Partage de vos données personnelles
Réseau Biodiversité pour les Abeilles ne transmet les données à caractère personnel des utilisateurs du site qu’aux seuls destinataires strictement nécessaires pour en assurer le traitement conformément à la finalité de leur collecte.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel ne sont accessibles que :
- au personnel habilité Réseau Biodiversité pour les Abeilles, partenaires, sous-traitants et marchands de Réseau Biodiversité pour les Abeilles uniquement sous réserve d’une nécessité avérée ; dans le cadre du programme Coup d’Pousse par exemple les agriculteurs / apiculteurs reçoivent chacun les coordonnées de l’autre, à des fins de contact.
- aux prestataires de service de paiement ;
- aux logisticiens chargés de la livraison des contreparties ;
- aux sociétés chargées de la gestion de notre site ;
- le cas échéant, aux juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
- aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux du sympathisant (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc.) lorsque le sympathisant y consent.
Vos données ne sont communiquées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Réseau Biodiversité pour les Abeilles transmet à ces personnes uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel.
Temps de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pour satisfaire aux obligations légales ou répondre aux demandes des régulateurs et des autorités administratives, ainsi qu’à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques, elles pourront être archivées dans les conditions prévues par la loi.
Stockage des données
Vos données personnelles sont stockées en France.
Sécurité
Conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos données, et notamment, de les protéger contre toute altération, destruction, perte, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées, hors obligation légale incombant au responsable de traitement.
Réseau Biodiversité pour les Abeilles assure le traitement de vos données en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité et leur intégrité.
Ces mesures impliquent notamment que :
- notre site est sécurisé ;
- nos bases de données sont cloisonnées pour assurer leur sécurité ;
- nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
- l’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
- nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
- nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder à vos données personnelles.
Nous nous engageons à informer la CNIL, voire les personnes concernées, en cas de violations éventuelles de sécurité de données personnelles (par exemple la perte de document ou éventuelle failles de sécurité)
Sécurité en matière de paiement
Réseau Biodiversité pour les abeilles met en œuvre des mesures d’ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur ce site. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs mesures sont mises en place :
- Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre nos serveurs et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d’assurer l’authentification des utilisateurs, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.
- La sécurité physique et logique : La sécurisation de notre serveur – dont l’hébergeur est OVH – est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
- Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d’état.
- La sécurisation des paiements en ligne est assurée par le système d’authentification 3-D Secure
Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Si vous souhaitez vous désinscrire de vos abonnements à nos lettres d’informations et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement sont incluses en bas de chaque e-mail reçu.
A tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications.
Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre association par courrier postal (Protection des Données Personnelles – Réseau Biodiversité pour les abeilles – 30 rue Saint Laurent – 51170 Ville en Tardenois) ou e-mail (contact@asso-rba.fr) en fournissant un justificatif d’identité.
Modification de la Politique de confidentialité
Réseau Biodiversité pour les abeilles se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des réglementations en matière de protection des données personnelles.
Utilisation des cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Le terme de « Cookie » recouvre notamment :
- les cookies « http »,
- les cookies « flash »,
- le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du » fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
- les pixels invisibles ou « web bugs »,
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Cookies émis sur notre site
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscriptions, accès à votre compte, dons/adhésions) à des services que vous avez choisis sur notre site ;
- de vous donner accès à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre Espace Membre, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
- de vous rediriger correctement vers nos réseaux sociaux ;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
Nous configurons ainsi des cookies appelés cookies internes, servant à mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing.
Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :
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Cookies nécessaires au fonctionnement de notre espace de dons/adhésions | wc_cart_created ; wc_cart_hash_# ; wc_fragments_# by c0.wp.com |
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Cookies de parcours utilisateur de notre site | tk_lr ; tk_or ; tk_r3d ; tk_tc |
Exercer vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix vous sont offerts par votre logiciel de navigation.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour connaître les démarches propres à votre navigateur (Chrome, Firefox et Internet Explorer), nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
VOS DROITS
L’Utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site :
- Le droit de demander au Responsable de traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement ainsi que d’exercer ses droits d’opposition et de portabilité des données.
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage ainsi que, pour tout traitement fondé sur le consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant retrait de celui-ci.
- Le droit d’exercer ses droits en ligne et d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
- Le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Droits d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité
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Droit de rectification
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Droit d’effacement
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- ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
- vous souhaitez vous opposer au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
- vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit français.
Droit de limitation
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement vous concernant lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
- lorsque vous estimez que les données traitées sont inexactes.
- le traitement dont vous faites l’objet est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données.
- les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au traitement mais uniquement pour la contestation, l’exercice ou la défense des droits en justice.
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et il faut vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le traitement prévalent sur les vôtres, le traitement de vos données est donc limité pendant cette période de vérification.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative sauf si cette décision individuelle automatisée est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ou si elle est autorisée par la loi. En dehors de ces deux cas votre consentement est un prérequis nécessaire au traitement susvisé. De façon générale, lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur le consentement, vous pouvez à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement retirer votre consentement.
Droit d’opposition
Votre droit d’opposition, vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
- pour des raisons tenant à une situation particulière vous concernant, si le traitement est fondé sur un intérêt légitime que nous poursuivons, votre demande sera prise en compte sauf s’il est avéré que le traitement effectué par nos soins répond à des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés motivant votre demande, ou s’il est nécessaire pour la contestation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
- sans motif lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit à la portabilité de données vous concernant. Ceci signifie que vous avez la possibilité de vous les faire communiquer. Vos données peuvent également être transmises à un autre acteur du marché à votre demande. Le droit de portabilité ne s’applique cependant qu’aux traitements fondés sur consentement ou sur un contrat et effectués à l’aide de procédés automatisés.
Réclamations
Vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL et d’exercer vos droits en ligne.
Ainsi, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel dont vous faites l’objet ne respecte pas la réglementation sur les données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous avez également la possibilité de ne pas nous fournir d’informations.
Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits précités contactez Réseau Biodiversité pour les abeilles :
Par courrier postale :
Protection des Données Personnelles
Réseau Biodiversité pour les abeilles
30 rue Saint Laurent
51170 Ville en Tardenois
ou
Par courrier électronique :
Nous attirons votre attention sur le fait que les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité. Ceci afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser :
- votre question
- accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.